HORIZON IMMOBILIER : ACHAT, VENTE, GESTION & LOCATION SPECIALISEE SUR LES COMMUNES DE LA CHAPELLE-EN-SERVAL (60) et BEAUMONT-SUR-OISE (95) et tout le territoire.
Espace perso
  1. HORIZON Immobilier
  2. >Documents utiles à l'acquéreur

Acheter

Louer

Viager

Référence

Supprimer Dessiner sur la carte
Recevez les annonces immobilières publiées par notre agence !
Astuce : Pour recommencer, cliquez sur le bouton ci-dessus, puis cliquez sur la carte pour dessiner votre secteur personnalisé.

Documents utiles à l'acquéreur

Le dossier de diagnostic technique, fourni par le vendeur, doit informer l’acquéreur de certaines caractéristiques du bien immobilier vendu. Ce dossier est présenté à l’acheteur dès la signature du compromis de vente.
 

  • Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est valable 10 ans. Il évalue l’énergie consommée par le logement (isolation, chauffage, eau chaude…).
  • L’état des risques naturels, miniers et technologiques (risques d’inondations, sismiques, industriels, chimiques...) est valable 6 mois. Il doit être fournit si le bien immobilier se situe dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels, miniers ou technologiques, ou dans une zone de sismicité.
  • Le constat de risque d’exposition au plomb est remis pour les logements construits avant 1949. Il est valable un an en cas de présence de plomb et sinon, sa validité est illimitée.
  • L’état relatif à la présence d’amiante est obligatoire pour les biens construits avant le 1er juillet 1997. Sa validité est illimitée.
  • Le diagnostic des installations de gaz de plus de 15 ans doit être réalisé et est valable 3 ans (si votre bien est équipé d'une installation au gaz)
  • Le diagnostic des installations d’électricité de plus de 15 ans doit être réalisé et est valable 3 ans.
  • L’installation d'assainissement nécessite de fournir une attestation de conformité et de bon fonctionnement de moins de 3 ans.
  • Le métrage de la superficie en « loi Carrez » doit être réalisé pour la vente d’un bien en copropriété.

Tous ces documents vous seront fournis lors de la signature du compromis de votre futur bien.

Maison à vendre

Appartement à vendre

Maison à louer

Appartement à louer

HORIZON Immobilier
Retour en haut de la page
Réalisation Rodacom